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Situation en janvier 2005

lundi 31 janvier 2005, par Morel Raymond


Les Workshops du projet eHealth de la SATW dans leur contexte (25.11.04) Auteur : Michel Roulet

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Le rapport TELEMEDECINE-CH publié en décembre 2002 par la SATW en collaboration avec la SAMW recommandait de lancer en Suisse un programme national dans le domaine de la télémédecine. On attend des ICT (Information and Communication Technologies) qu’elles améliorent la qualité de vie en modernisant le système de santé. Certains experts affirment qu’il existe un potentiel d’économie de 5-10%, ce qui n’est pas négligeable sachant que le coût du système de santé se monte à 45 mia CHF par an en Suisse. Il ne s’agit pas de créer des nouvelles technologies, mais d’appliquer des technologies existantes en agissant également sur les processus et les structures.

Contrairement à ce que nous pensions, il s’est avéré nécessaire de faire un suivi de notre rapport pour concrétiser cette idée de programme national de télémédecine. Les contacts pris avec l’OFFT/BBW, puis l’OFSP/BAG ont montré que l’administration fédérale n’était pas prête à assumer la responsabilité de lancer un tel programme. Les priorités étaient les enjeux liés au Message Recherche et Technologie pour la période 2004-2007. L’idée d’un projet-pilote a ensuite été poursuivie par la SATW. Les industries contactées en vue de son financement étaient réticentes à agir comme sponsors estimant que ce n’était pas leur rôle de s’engager dans une action visant à déboucher sur un programme national. D’autre part, conformément à l’une des recommandations du rapport TELEMEDECINE-CH, la SATW a choisi pour thème de son Congrès annuel 2003 La Télémédecine - Chances et défis -. Ce congrès organisé en collaboration avec la SAMW a réuni des experts de différents domaines et a eu un franc succès. Pour sensibiliser les acteurs la SATW et la SAMW ont en outre soutenu une manifestation de " Science & Cité " visant à présenter des démonstrations de télémédecine, organisée en marge du Congrès eHealthcare03.ch en octobre 2003 à L’Université de Zurich. Les discussions faites en 2003 dans le cadre du Groupe de travail eHealth de la Commission ICT de la SATW créée en 2002, ont conduit à la conclusion qu’il y avait un travail de fond à faire avant de pouvoir s’engager véritablement dans des actions concertées et coordonnées au plan national. Un projet visant à élaborer les bases stratégiques sur le plan national dans le domaine eHealth est alors apparu comme le chemin le plus prometteur pour atteindre les objectifs visés. Un descriptif de projet a été fait. Le programme de travail se base sur 3 workshops préparatoires réunissant chacun environ 10 personnes appartenant à différents milieux. Ces workshops seront suivis environ 6 semaines plus tard par une Conférence nationale (" Konsensuskonferenz ") réunissant une centaine de personnes et un rapport final de synthèse sera publié. Le résultat attendu est le lancement d’une véritable action coordonnée au plan fédéral. Le projet a démarré à petite vitesse en avril 2004 sous la direction conjointe de Michel Roulet et de Martin Denz (médecin), tous les deux sont co-auteurs du rapport TELEMEDECINE-CH.. Simultanément des démarches ont été faites pour avoir des sponsors. Ces démarches n’ont pas donné de résultats positifs avant les vacances d’été et comme des réponses étaient encore attendues la planification des workshops a été repoussée du 3ème au 4 trimestre 2004, la conférence nationale étant repoussée à février/mars 2005. Les réponses reçues avant les vacances d’été et cet automne sont très positives concernant l’intérêt du projet mais néanmoins aucun soutien financier n’a pu être acquis, ni de l’OFCOM/BAKOM, ni de l’OFSP, ni des diverses fondations contactées. La situation a encore été compliquée par la décision du Conseiller fédéral Couchepin de transférer début 2004 une partie de l’OFAS/BSV à l’OFSP En ce qui concerne l’OFSP la porte reste ouverte, mais l’ancien Président de la FMH, Dr. H. Brunner, nommé vice-directeur de l’OFSP au 1er juillet 2004 n’a pas l’intention de prendre à court terme de décisions pour entrer dans de nouveaux sujets (eHealth ou autres). Le nouveau Président de la FMH nommé en août 2004, Dr. J. de Haller semble être prêt à soutenir le projet selon des discussions que M. Denz a eues récemment avec lui et on attend une lettre de confirmation.

Par ailleurs, il faut signaler que la présentation du 2 novembre 2004 du rapport de l’étude TA Télémédecine, étude faite avec le soutien de la SATW et de la SAMW, suite à une des recommandations du rapport TELEMEDECINE-CH, a réuni une trentaine de participants y compris deux conseillers nationaux (Mme Meyer et Mr. Guisan, vice-président de la FMH). Je constate que l’idée de la nécessité d’une stratégie nationale fait son chemin et c’est encourageant pour nous. Il en est de même concernant l’aboutissement de la motion de Mme Meier relative à l’introduction d’une carte-santé qui a été acceptée par le parlement. (L’introduction d’un nouvel article dans la LaMal (Art. 42a) a été accepté le 8 octobre 2004 par le Conseil fédéral : cet article fera partie de la 2ème révision de la LaMal). La carte-santé, qui sera dans un premier temps une carte d’assuré, constitue un élément-clé pour eHealth.

D’autre part, l’OFSP a organisé le 10 novembre 2004 à Lucerne une journée de travail de la politique nationale de la santé " eHealth : quel apport pour la santé ? ".

Dans son allocution d’ouverture le Conseiller fédéral Couchepin a déclaré :

" C’est à la Confédération de jouer un rôle de coordination afin que les bonnes idées des uns soient accessibles aux autres. La Confédération doit également jouer son rôle dans la recherche d’un accord sur les définitions et les buts à atteindre. Elle doit comme je viens de le dire, être un pont entre les différentes approches, favoriser les synergies et coordonner les actions à large échelle. En résumé, cela revient à dire que la Confédération doit poser les bases d’une stratégie nationale. Pour y arriver, il faut travailler en concertation étroite avec les cantons et tous les autres acteurs. Je pense à l’industrie, aux milieux financiers. Il faut définir ensemble une architecture globale qui corresponde aux objectifs fixés."

Dans la conclusion de cette journée le Conseiller national Noser a affirmé :

" e-Health wird kommen. Wir können nur entscheiden, ob wir zu den Leadern gehören wollen, die diese Technologie prägen, oder ob wir zu jenen gehören wollen, die die Vorgaben der anderen einfach Nachvollziehen. Da wir ja sehr viel Erfahrung im autonomen Nachvollzug haben, wäre es doch an der Zeit wieder einmal eine internationale Leaderrolle zu übernehmen. "

"Wir verfügen über alle Voraussetzungen, die es braucht, um den Lead im Bereich eHealth an uns zu reissen. Beste medizinische Forschung, modernste Spitäler, eine starke Life Science Industrie, die weltweit führend ist - nicht nur in der Therapie, son-dern auch in der Diagnostik. "

"Kantone und Bund sollen zusammen eine eHealth-Strategie ausformulieren. Diese Strategie soll ein klares Bekenntnis beinhalten, dass die Schweiz in der Entwicklung und beim Einsatz von e-Health-Technologie führend sein will. "

Notre projet va profiter du climat positif créé le 10 novembre. Les intervenants veulent que le dossier eHealth .avance. Ces constatations confirment ce que nous avons dit, à savoir qu’il est important et urgent de faire un travail visant à définir les bases stratégiques pour définir une véritable politique eHealth en Suisse.

Plusieurs thèmes seront analysés en se concentrant sur des questions spécifiques. Les problèmes rencontrés et les solutions possibles seront examinés dans la perspective de définir les bases de décision stratégique à considérer.

No Thème
1 Stratégies pour exploiter le potentiel de eHealth dans le système de santé et scénarios possibles pour son introduction en Suisse
2 La carte-citoyen, notamment la carte-patient en tant que clé d’accès sécurisé aux données médicales
3 Interopérabilité des systèmes informatiques comme pré-condition pour la communication et l’échange des données
4 Sécurité des données et accès sécurisé ; confiance et protection de la sphère privée
5 Aspects légaux, les 26 législations cantonales et conséquences pratiques
6 eHealth : Nouvelle activité économique pour la Suisse ? Facteur de croissance ? Perspectives d’exportation ?

Les aspects transversaux des thèmes seront aussi considérés, notamment l’éthique et l’acceptation de eHealth par les patients et les professionnels de la santé.

Workshop A 9h00-13h30 Thèmes No 1, 2 et 3
Workshop B 9h00-13h30 Thèmes No1, 2 et 6
Workshop C 9h00-13h30 Thèmes No 1, 4 et 5

Chacun des workshops réunira des experts de différents domaines (ingénieurs, médecins, juristes, éthiciens, représentants des patients) dont plusieurs appartiennent à l’administration fédérale et aux Académies (SATW et SAMW). Des prises de position écrites seront préparées et distribuées aux participants avant ces workshops afin de favoriser des discussions de fond. Les auteurs auront ensuite la possibilité de revoir leur contribution pour tenir compte des échanges de vue et des nouvelles idées provenant des différents participants. Un rapporteur de chaque workshop présentera lors de la Conférence nationale les résultats principaux obtenus. Après la Conférence nationale un rapport de synthèse sera fait et les contributions intégrales des participants seront mises à disposition sur Internet afin de disposer de l’ensemble des informations qui ont conduit à la réalisation du rapport de synthèse.

La SATW jouera bien son rôle d’Académie en mettant en présence et en animant les workshops préparatoires et la journée nationale, qui comprendront des experts de différents milieux et des représentants des pouvoirs publiques. On attend de notre projet qu’il permette de faire un pas important pour jeter les bases d’une approche coordonnée visant à moderniser le système de santé grâce à eHealth.

Enfin il faut relever que notre projet se positionne complètement différemment des journées à connotation commerciale (du type Congrès eHealthcare03.ch) organisées par un bureau de marketing et de communication (MKR AG) en mars 2005. Les organisateurs visent, grâce à l’envoi de 40’000 emails, à réunir sur le thème „eHealth Roadmap Schweiz - auf dem Weg zum künftigen Gesundheitssystem" im Rahmen der Telematiktage Bern 2005, plus de 600 participants. Cette manifestation comprendra une exposition avec des stands d’entreprises.

Sitôt que la confirmation de l’engagement de la FMH nous parviendra (en principe dans 10-15 jours), nous allons redéfinir le planification et lancer en décembre encore les invitations pour les workshops préparatoires. La conférence nationale n’aura pas lieu avant avril-mai 2005. Un appui secrétariat de la SATW sera nécessaire pour la préparation de cette journée, et dans une moindre mesure pour les workshops préparatoires.

Martin Denz et moi-même avons fixé notre prochaine séance de travail au mardi 30 novembre 2004.

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