L’Europe discute du nouveau paquet télécom, c’est à dire des règles de régulation qui s’appliqueront dans les prochaines années.
Alors que la Commission européenne paraissait s’accommoder de quelques arrangements, principalement dans le sens de la protection des investissements des opérateurs historiques, voilà que, du Parlement européen, se lève un vent contraire qui voudrait remettre en cause cette protection, et particulièrement la possible extension des prochaines licences mobiles à 25 ans.
Aussitôt, les opérateurs historiques et leurs principaux fournisseurs ripostent en criant à l’assassinat.
Reprenons les faits marquants de l’ouverture, depuis près de vingt ans, du marché à la concurrence, deux faits ont marqué en profondeur cette activité, en la dynamisant et en exerçant une réelle pression sur les prix des services proposés :
- le dégroupage de l’ADSL, suite à l’intervention du Conseil de la concurrence (devenu depuis Autorité), qui avait alors hissé la France dans les tout premiers pays en matière de connectivité fixe en haut débit
- plus récemment l’arrivée de Free dans le mobile, qui a su à la fois booster le marché (augmentation substantielle du taux de pénétration) et faire baisser la facture des abonnés.
A l’inverse, l’insuffisance de concurrence, et des pratiques discriminatoires sur le marché des entreprises, fixe et mobile, a été très sévèrement sanctionnée par une amende de l’Autorité de la concurrence infligée à Orange (350 millions d'euros en décembre 2015) sur un marché qui ne trouve toujours pas son régime, et où la faiblesse de la concurrence, particulièrement aujourd’hui sur le raccordement des entreprises en fibre optique, laissent les taux de raccordement des professionnels loin derrière ceux du grand public, pourtant pas très folichon ! Comment se satisfaire d’une pareille situation ?
Revenons maintenant à cette idée d’allonger la durée des licences des opérateurs mobiles : Que voulons-nous ? Un marché dynamique, où les acteurs sont en compétition, gourmands de l’arrivée de nouvelles technologies, attentifs à la création de nouveaux services ? Un marché ouvert, où les rôles peuvent être redistribués, obligeant les opérateurs à réagir ? Ou bien préférons-nous une rente achetée (souvent à prix d’or) via la vente des licences mobiles, et qui les laisserait pendant un quart de siècle tranquilles à traire la bête ?
A minima, le Parlement veut une clause de revoyure à 10 ans, qui permette aux régulateurs et aux politiques de valider ou d’invalider l’exploitation des fréquences radio concédées. Ces fréquences sont un bien public, elles nous appartiennent, nous ne devrions les louer qu’à la condition que les acteurs s’engagent à les exploiter efficacement, dans l’intérêt du bien commun. Quels pourraient être les critères pour en juger ? Par exemple en validant la couverture rurale, quand elle est satisfaisante, les débits suffisants, ou que métro et RER soient bien couverts, que le fonctionnement soit sans coupure sur les autoroutes et les TGV. Et sinon ? Et bien, on change d’acteur … ou on refait un appel d’offres, ou on cherche des réglages intelligents, incitateurs d’une meilleure efficacité, comme le partage d’infrastructures dans les zones peu denses, le roaming entre acteurs, l’aménagement de certaines zones, en un mot, on cherche des solutions, on n’attend pas encore 15 ans pour voir si par miracle la situation pourrait s’arranger d’elle-même.
Philippe Recouppé, Président de Forum ATENA
