Raymond Morel
3839 days ago
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I : LE NUMÉRIQUE, LEVIER DE CROISSANCE MAIS AUSSI ENJEU DE CIVILISATION POUR L'UNION EUROPÉENNE
- I. LE NUMÉRIQUE, UN GISEMENT DE CROISSANCE BIEN IDENTIFIÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE
- II. MAIS L'UNION EUROPÉENNE A-T-ELLE PRIS LA MESURE POLITIQUE DE L'ENJEU DE CIVILISATION QUI SE JOUE AVEC LE NUMÉRIQUE ?
- I. LE NUMÉRIQUE, UN GISEMENT DE CROISSANCE BIEN IDENTIFIÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE
- CHAPITRE II : COMMENT L'UE PEUT-ELLE PRENDRE SA JUSTE PLACE DANS L'UNIVERS NUMÉRIQUE ?
- I. LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE : UN OBJECTIF POLITIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
- A. POLARISER L'UNION EUROPÉENNE EN INTERNE VERS LA RECONQUÊTE DE SA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
- 1. Institutionnaliser le caractère politique et transversal de l'ambition numérique de l'Union européenne
- 2. Mieux intégrer l'ensemble des politiques européennes au service de cette ambition de souveraineté numérique
- 3. Se donner les moyens juridiques de s'émanciper de la domination abusive de certains grands acteurs du numérique
- 4. Sécuriser nos réseaux numériques, pour diminuer la vulnérabilité de l'Union européenne
- 1. Institutionnaliser le caractère politique et transversal de l'ambition numérique de l'Union européenne
- B. MISER SUR L'UNITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE POUR PESER DANS LE CYBERESPACE
- 1. Assurer une participation active de l'Union européenne à la gouvernance mondiale multiacteurs de l'internet pour défendre les valeurs européennes et peser sur l'élaboration des normes
- 2. Monétiser l'accès au marché européen : restaurer le pouvoir de l'impôt face à la mondialisation numérique
- 3. Donner à l'Union européenne et aux internautes européens les moyens de mieux maîtriser les données personnelles
- 1. Assurer une participation active de l'Union européenne à la gouvernance mondiale multiacteurs de l'internet pour défendre les valeurs européennes et peser sur l'élaboration des normes
- A. POLARISER L'UNION EUROPÉENNE EN INTERNE VERS LA RECONQUÊTE DE SA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
- II. FAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE UNE OPPORTUNITÉ POUR L'INDUSTRIE NUMÉRIQUE EUROPÉENNE, SOCLE DE SOUVERAINETÉ DANS LE CYBERESPACE
- I. LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE : UN OBJECTIF POLITIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
- CONCLUSION
- EXAMEN PAR LA COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE I - LISTE DES 30 PROPOSITIONS
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE III - GLOSSAIRE
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Raymond Morel
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L’Union européenne, colonie du monde numérique ?
par Laurent Bloch
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Le rapport de Madame Catherine Morin-Desailly, L’Union européenne, colonie du monde numérique ?, publié sans grand écho le 20 mars 2013 au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, a connu un regain d’attention mérité au cours de l’été avec les rebondissements des affaires Bradley Manning et Edward Snowden. Ce rapport prend en considération la transformation de l’économie et du monde par l’informatisation généralisée et l’essor dans tous les domaines de l’Internet ; il met l’accent sur le retard considérable que sont en train de prendre la France et en général l’Europe par rapport à cette transformation
Raymond Morel 3839 days ago