Texte déposé

La numérisation de l'économie bouleverse notre société, et notre fonctionnement économique. On peut citer les médias, les transports (avec l'émergence de nouveaux acteurs comme Uber) l'hôtellerie (AirBnb ou Housetrip), ou la finance (crowdfunding, Bitcoin, etc.). Mais le sujet n'est pas qu'économique: la numérisation de notre société soulève des questions de protection de la vie privée, et de gestion de nos données personnelles, avec l'émergence de grands groupes "contrôlant" ces données.

On le voit, les questions numériques sont transversales. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime-t-il avoir les bons outils pour prendre les bonnes décisions?

1. A-t-il une vision d'ensemble satisfaisante des enjeux globaux?

2. Des outils supplémentaires pourraient-ils être envisagés, comme une commission extraparlementaire dédiée aux affaires numériques, un préposé fédéral, voire un secrétaire d'Etat à la société numérique, comme cela existe dans de nombreux Etats voisins ou au niveau de l'Union européenne?

Qu'en pense le Conseil fédéral? Le rôle de cette structure ou de cette personne pourrait être d'accompagner le pays, la société et les institutions, dans notre mutation à l'ère du numérique, en prenant en compte tant les intérêts économiques de l'industrie numérique que les droits des citoyens face à la construction d'un état Big Brother. Cette réflexion peut faire l'objet d'un rapport, mais elle peut aussi être intégrée au rapport sur la vie privée en préparation suite à l'interpellation 14.3655..............