Parmi les articles et activités de l'époque, pour clore un séminaire d'initiation .... un sujet qui fait couler encore de l'encre aujourd'hui
L'ORDINATEUR, LE CITOYEN ET LA LOI (bref extrait d'un exposé le 5 mars 1975 par Guy-OlivIer Segond, Conseiller juridique du O.l.P.)
Introduction
"L'information, support des connaissances et des communications humaines,
joue un rôle fondamental dans la vie privée et sociale de l 'homme et
dans son activité matérielle et intellectuelle. Matière du raisonnement
et de la pensée, elle est aussi support du pouvoir et instrument de
puissance.
Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que l'informatIque - qui peut être
définie comme la science du traitement logique et automatique de l'information
- se soit développée rapidement et qu'elle ait trouvé les applications
:Ies plus variées. Son succès même a provoqué une Interrogation
souvent inquiète, sur l'ampleur exacte de ses bienfaits: en se saisissant
de l'information, en apportant au traitement et à la communication des
données des changements quantitatifs si importants qu'il en résulte une
transformation qualitative du phénomène de l'information, l'informatique
peut en effet imprimer partout sa marque et devenir un facteur de mutation
essentiel, original et parfois dangereux.
La loi, qui doit répondre aux situations nouvelles engendrées par le
progrès des techniques et le changement des structures qui en découle,
doit donc répondre, en particulier, au phénomène de l'informatique. Et
elle doit le faire d'autant plus rapidement et complètement que du fait
de sa spécificité, de la vitesse de son expansion et de l'importance de
ses effets, l'ordinateur a besoin de cadres juridiques sOrs pour pouvoir
progresser pleinement.
A cet égard, la question essentielle que pose le développement de l'informatique
aux politiques et aux juristes est celle de la protection des
informations, qui met bien en évidence le danger que l'ordinateur peut
représenter pour l'individu: en rassemblant une puissance dl information
et de calcul considérable, en permettant de réunIr, de traiter, de trier
et de rapprocher une quantité illimité6d' informations avec une pertinence
et une rapidité sans commune mesure avec les techniques précédentes,
l'ordinateur offre en effet un savoir et un pouvoir, nouveaux et immenses.
Ce savoir et ce pouvoir - qui sont encore imparfaitement déterminés, ce
qui explique mieux les craintes qu'ils peuvent susciter -touchent très
directement les rouages fondamentaux d'une société démocratique et
remettent en question les rapports entre l'Etat et les citoyens ainsi
que le principe de l'équi libre des pouvoirs. Donnant à celui qui dispose
de l'ordinateur un surcroît de puissance considérable, ils sont de
nature à modifier profondément les équi libres qui fondent la société
dans laquel le nous vivons."
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