Stratégie

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Cybersanté Suisse 2.0

2018–2022.

Objectifs et mesures de la Confédération et des cantons pour diffuser le dossier électronique
du patient et coordonner la numérisation autour du dossier électronique du patient
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Berne, le 14 décembre 2018.

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Stratégie eHealth Suisse 2.0 – 2018–2022 2

Table de matières..
Résumé 3

1. Introduction 5

  1. 1.1  Mandat 5

  2. 1.2  But de la stratégie 5

  3. 1.3  Procédure 6

  4. 1.4  Horizon de la stratégie 6

2 Situation initiale 7

  1. 2.1  Activités de cybersanté en Suisse 7

  2. 2.2  Lien avec d’autres stratégies 9

  3. 2.3  Intégration internationale 11

  4. 2.4  Thèmes connexes 12

3 Vision et objectifs généraux 13

  1. 3.1  Vision 13

  2. 3.2  Objectifs de politique de la santé 14

4 Champs d’action 16

  1. 4.1  Champ d’action A : encourager la numérisation 16

  2. 4.2  Champ d’action B : coordonner la numérisation 32

  3. 4.3  Champ d’action C : habiliter à la numérisation 39

5 Mise en œuvre de la stratégie 46

  1. 5.1  Acteurs et responsabilités 46

  2. 5.2  Ressources et financement 47

  3. 5.3  Vérification de la mise en œuvre de la stratégie 47

Annexe

48

Annexe 1 : Aperçu des objectifs de la stratégie 48 Annexe 2 : Aperçu des objectifs selon responsabilités 53 Annexe 3 : Bibliographie 58 Annexe 4 : Interventions parlementaires en lien avec le sujet 59 Annexe 5 : Glossaire 60

Stratégie eHealth Suisse 2.0 – 2018–2022

3

Résumé..

But :
accompagner la diffusion du DEP Durée prévue: 2018-2022
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La « Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 » , élaborée conjointement
par la Confédération et les cantons, remplace la
« Stratégie Cyber- santé (eHealth) Suisse » du 27 juin 2007.

La « Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 » accompagne la diffusion
du dossier électronique du patient (DEP). Il ne s’agit donc pas d’une stratégie globale destinée à accompagner la transformation numérique du système de santé. Ceci se reflète également dans la durée prévue, de 2018 à 2022, qui permet de tenir compte des délais de la
loi fédérale sur le dossier électronique du patient.

La numérisation continue aussi sa progression régulière au sein du système de santé. La présente stratégie doit contribuer à ce que cette évolution se fasse autant que possible au bénéfice des patients et de tous les acteurs du système de soins. De même que le proposait déjà la « Stratégie Cybersanté Suisse » de 2007, la priorité doit être mise sur les personnes (et non sur les technologies).

Vision.

La numérisation rend le système de santé plus sûr, plus efficace et de meilleure qualité.

Les personnes en Suisse sont numériquement compétentes
et utilisent de manière optimale les opportunités que les nouvelles technologies représentent pour leur santé.

Les institutions de soins et les professionnels de la santé sont numériquement interconnectés, échangent des données par voie électronique tout au long de la chaîne de traitement et peuvent réutiliser à diverses reprises les données saisies.

Objectifs de politique de la santé.

Conditions de base.

Trois champs d’action et 25 objectifs.

Pour la Confédération et les cantons, la numérisation est un instrument essentiel pour atteindre des objectifs importants de politique de la santé en termes de qualité des traitements, de sécurité des patients, d’efficience, de coordination des soins, d’inter- professionnalité et de compétence en matière de santé.

Les conditions de base pour la numérisation du système de santé sont la garantie de la protection des données, de la sécurité des don- nées et de l’autodétermination individuelle en matière d’information.

La « Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 » comprend un total de 25 objectifs divisés en trois champs d’action :